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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.batijem.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsable publication : Ludovic Rimbaud – contact
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.batijem.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.batijem.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

BatiJEM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Données personnelles collectées

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site https://www.batijem.com :

• Données saisies et envoyées via les formulaires
• Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

Responsable de traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées sur le site par la société BatiJEM dont le siège social est Rue Yves Montand Espace Economique 27800 Brionne.

Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

• recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
• assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

Durée de conservation des données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de l’envoi du formulaire.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://www.batijem.com sont uniquement destinées à l’entreprise BatiJEM et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Le personnel de BatiJEM a signé un accord de confidentialité qui l’oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.

Sécurité des données personnelles

Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés de OVH.

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Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

Délégué à la protection des données personnelles

BatiJEM dispose d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) . Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.
Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à :
BatiJEM – Délégué à la Protection des Données – Rue Yves Montand Espace Economique 27800 Brionne

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